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Arrêté du 18 avril 1966

Article 22

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Article 22

Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 mai 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de l'industrie touristique

Résumé. Le directeur de l'industrie touristique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 mai 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance