Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4
Créé le 26 mai 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Suspension du certificat d'aptitude pour les chauffeurs
Lorsque le titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite de voiture de grande remise ne remplit plus les conditions prévues au premier alinéa de l'article 11, le préfet de département dans lequel le titulaire exerce son activité, suspend le certificat d'aptitude.