Abrogé30 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 2
Créé le 24 avril 1947 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 1947
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 2
Créé le 24 avril 1947 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 24 avril 1947 au vendredi 29 novembre 2019
Source : Légifrance