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Arrêté du 18 avril 1947

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les débats de la commission sont dirigés par le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou son représentant en qualité de président de séance.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.

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Abrogé30 novembre 2019

Créé le 8 juillet 1978 · Abrogé le 30 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction et secrétariat de la commission des spectacles

Résumé. La commission qui discute des changements dans les salles de spectacles est dirigée par le directeur du théâtre et son secrétariat est assuré par la même direction.

Les débats de la commission sont dirigés par le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou son représentant en qualité de président de séance.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 1978 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance