Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 est publié au Journal officiel le 21 août, officialisant une décision administrative.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.