Arrêté du 18 août 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires après le départ de ses associés

Résumé. Une société de notaires est fermée parce que deux associés quittent leur poste.

Par suite des retraits de M. TURQUET (Jacques, Bernard, Francis) et de Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), ayant pour nom d'usage MARTRES, la société civile professionnelle « GMT, notaires associés » est dissoute.

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