En vigueur depuis le 4 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le régime de retraite des cadres
Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 prévoit la publication d'un règlement intérieur pour le régime de retraite des cadres des Journaux officiels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.