Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Approbation du règlement de retraite complémentaire des cadres

Résumé. Un arrêté approuve les règles internes pour la retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Source : Légifrance