Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 9 mai 2023
Résumé On change les noms dans un arrêté.
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Alban Boittiaux » sont remplacés par les mots : « Mme Chantal Djoutsa Tchafack » et les mots : « Coretha Florentin » sont supprimés.
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