Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023
Résumé Le responsable du département des ressources dans l'article 7 change de nom.
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Jean-François Pons, chef du département des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie Delormas, cheffe du département des ressources ».
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