Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 2
Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 10 octobre 2024
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2023
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 2
Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 10 octobre 2024
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2024art. 2
En vigueur du samedi 26 août 2023 au mercredi 9 octobre 2024
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 25 septembre 2024