Arrêté du 18 août 2023

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2024

Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 10 octobre 2024

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 26 août 2023 au mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance