Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales provisionnelles en psychiatrie
Résumé Cet article dit combien d'argent est donné aux régions pour la psychiatrie.
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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