Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 10
Créé le 28 août 2022 · Abrogé le 9 novembre 2022
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.