Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Le président doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le président du conseil départemental de Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.