Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des incidents et accidents dans le cadre d'une expérimentation routière
Résumé Si quelque chose tourne mal pendant une expérimentation routière, le conseil départemental doit prévenir deux autorités qui peuvent arrêter ou modifier l'expérimentation.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, le délégué à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le conseil départemental de Haute-Savoie dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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