JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 6

Article 6

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Inscription des enseignants en rééducation et infirmières sur les listes électorales

Résumé Les profs et maîtres de conférences en rééducation et infirmières sont inscrits sur les listes électorales spécifiques.

Dans les disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

- les professeurs des universités des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
- les professeurs des universités des disciplines des sciences infirmières (92) ;
- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences infirmières (92) ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

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Dans les disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

- les professeurs des universités des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;

- les professeurs des universités des disciplines des sciences infirmières (92) ;

- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;

- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences infirmières (92) ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.