Arrêté du 18 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les professeurs des universités rattachés à la section 90 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés à la section 90 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les professeurs des universités rattachés à la section 90 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés à la section 90 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance