Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 et les articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,
Arrêtent :
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2020 par les organismes assureurs est égal à 5 050 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale,
V. Chenal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche