JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 2

Article 2

Durant cette même période, les commissions sont réunies conjointement sous la présidence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt concerné.


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Version 1

Durant cette même période, les commissions sont réunies conjointement sous la présidence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt concerné.