JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

La compétence des commissions régionales d'information et de concertation suivantes est maintenue jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :

- commission régionale d'information et de concertation Poitou-Charentes ;
- commission régionale d'information et de concertation Limousin ;
- commission régionale d'information et de concertation Aquitaine ;
- commission régionale d'information et de concertation Midi-Pyrénées ;
- commission régionale d'information et de concertation Languedoc-Roussillon ;
- commission régionale d'information et de concertation Rhône-Alpes ;
- commission régionale d'information et de concertation Auvergne ;
- commission régionale d'information et de concertation Bourgogne ;
- commission régionale d'information et de concertation Franche-Comté ;
- commission régionale d'information et de concertation Haute-Normandie ;
- commission régionale d'information et de concertation Basse-Normandie ;
- commission régionale d'information et de concertation Nord-Pas-de-Calais ;
- commission régionale d'information et de concertation Picardie ;
- commission régionale d'information et de concertation Champagne-Ardenne ;
- commission régionale d'information et de concertation Lorraine ;
- commission régionale d'information et de concertation Alsace.

Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.


Historique des versions

Version 1

La compétence des commissions régionales d'information et de concertation suivantes est maintenue jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :

- commission régionale d'information et de concertation Poitou-Charentes ;

- commission régionale d'information et de concertation Limousin ;

- commission régionale d'information et de concertation Aquitaine ;

- commission régionale d'information et de concertation Midi-Pyrénées ;

- commission régionale d'information et de concertation Languedoc-Roussillon ;

- commission régionale d'information et de concertation Rhône-Alpes ;

- commission régionale d'information et de concertation Auvergne ;

- commission régionale d'information et de concertation Bourgogne ;

- commission régionale d'information et de concertation Franche-Comté ;

- commission régionale d'information et de concertation Haute-Normandie ;

- commission régionale d'information et de concertation Basse-Normandie ;

- commission régionale d'information et de concertation Nord-Pas-de-Calais ;

- commission régionale d'information et de concertation Picardie ;

- commission régionale d'information et de concertation Champagne-Ardenne ;

- commission régionale d'information et de concertation Lorraine ;

- commission régionale d'information et de concertation Alsace.

Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.