La compétence des commissions régionales d'information et de concertation suivantes est maintenue jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :

• commission régionale d'information et de concertation Poitou-Charentes ;
• commission régionale d'information et de concertation Limousin ;
• commission régionale d'information et de concertation Aquitaine ;
• commission régionale d'information et de concertation Midi-Pyrénées ;
• commission régionale d'information et de concertation Languedoc-Roussillon ;
• commission régionale d'information et de concertation Rhône-Alpes ;
• commission régionale d'information et de concertation Auvergne ;
• commission régionale d'information et de concertation Bourgogne ;
• commission régionale d'information et de concertation Franche-Comté ;
• commission régionale d'information et de concertation Haute-Normandie ;
• commission régionale d'information et de concertation Basse-Normandie ;
• commission régionale d'information et de concertation Nord-Pas-de-Calais ;
• commission régionale d'information et de concertation Picardie ;
• commission régionale d'information et de concertation Champagne-Ardenne ;
• commission régionale d'information et de concertation Lorraine ;
• commission régionale d'information et de concertation Alsace.

Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.