La compétence des commissions régionales d'information et de concertation suivantes est maintenue jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :

• commission régionale d'information et de concertation Poitou-Charentes ;
• commission régionale d'information et de concertation Limousin ;
• commission régionale d'information et de concertation Aquitaine ;
• commission régionale d'information et de concertation Midi-Pyrénées ;
• commission régionale d'information et de concertation Languedoc-Roussillon ;
• commission régionale d'information et de concertation Rhône-Alpes ;
• commission régionale d'information et de concertation Auvergne ;
• commission régionale d'information et de concertation Bourgogne ;
• commission régionale d'information et de concertation Franche-Comté ;
• commission régionale d'information et de concertation Haute-Normandie ;
• commission régionale d'information et de concertation Basse-Normandie ;
• commission régionale d'information et de concertation Nord-Pas-de-Calais ;
• commission régionale d'information et de concertation Picardie ;
• commission régionale d'information et de concertation Champagne-Ardenne ;
• commission régionale d'information et de concertation Lorraine ;
• commission régionale d'information et de concertation Alsace.

Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

Durant cette même période, les commissions sont réunies conjointement sous la présidence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt concerné.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.