Arrêté du 18 août 2016

Article 3

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Article 3

La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 précise que trois directeurs sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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