Arrêté du 18 août 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (Distribution de tests de dépistage par des centres spécialisés), l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) est délivré dans les conditions déterminées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Conditions de délivrance des autotests VIH

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 précise les conditions de délivrance des autotests de détection du VIH.

En application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (Distribution de tests de dépistage par des centres spécialisés), l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) est délivré dans les conditions déterminées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance