ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations d'achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Règles pour l'achat de métaux précieux

Résumé. Un arrêté de 2015 régit l'achat de métaux précieux comme les bijoux ou l'or d'investissement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations d'achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance