ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'utilisation des médicaments vétérinaires dans les établissements d'expérimentation animale

Résumé. Les établissements utilisant des animaux pour des expériences scientifiques peuvent maintenant utiliser des médicaments vétérinaires pour traiter ces animaux, même pour leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance