ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 7

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Article 7

Les résultats des analyses du titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin sont conservés jusqu'à la fin de la quatrième année suivant celle de la récolte par le producteur, sauf dans le cas où l'opérateur traitant les résidus a fait réaliser l'analyse en application de l'article précédent. Dans ce cas, l'opérateur conserve le résultat de l'analyse sur la même durée.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Conservation des résultats d'analyse du taux d'alcool

Résumé. Les résultats des analyses du taux d'alcool des marcs de raisins et des lies de vin doivent être conservés pendant quatre ans par le producteur, sauf si un opérateur tiers s'en charge.

Les résultats des analyses du titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin sont conservés jusqu'à la fin de la quatrième année suivant celle de la récolte par le producteur, sauf dans le cas où l'opérateur traitant les résidus a fait réaliser l'analyse en application de l'article précédent. Dans ce cas, l'opérateur conserve le résultat de l'analyse sur la même durée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance