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Arrêté du 18 août 2011

Article 1

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Article 1

En vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, les agents régulièrement inscrits sur les listes électorales sont admis à voter soit à l'urne, soit par correspondance.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

En vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, les agents régulièrement inscrits sur les listes électorales sont admis à voter soit à l'urne, soit par correspondance.

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance