Arrêté du 18 août 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin), les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont :
― la Coordination de défense du Marais poitevin ;
― la Ligue pour la protection des oiseaux ;
― Pays de la Loire Nature Environnement ;
― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).

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En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Associations environnementales au conseil d'administration du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 18 août 2011 liste les associations de protection de l'environnement qui siègent au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin.

En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin), les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont :
― la Coordination de défense du Marais poitevin ;
― la Ligue pour la protection des oiseaux ;
― Pays de la Loire Nature Environnement ;
― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

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