En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un concours interne exceptionnel
Le concours interne exceptionnel mentionné à l'article 1er (Modalités d'un concours interne exceptionnel pour le ministère de la défense) est ouvert par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants.