Arrêté du 18 août 2011

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'ingénieurs dans la défense) du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 (Transformation de techniciens en ingénieurs dans la Défense) susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 9 mai 2020

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Modalités d'un concours interne exceptionnel pour le corps des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 précise les règles pour un concours interne exceptionnel permettant à certains agents du ministère de la défense de devenir ingénieurs civils.

Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'ingénieurs dans la défense) du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 (Transformation de techniciens en ingénieurs dans la Défense) susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11 : Modification des règles pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le texte modifie la désignation du corps d'ingénieurs concerné par un concours interne exceptionnel, en remplaçant 'ingénieurs d'études et de fabrications' par 'ingénieurs civils de la défense'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance