Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des formulaires CERFA pour les véhicules
Résumé. La liste des formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV