Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 2
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 25 juillet 2026
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Location de sites militaires pour des tournages
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.