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Arrêté du 18 août 2010

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Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 25 juillet 2026

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Location de sites militaires pour des tournages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour louer des lieux du ministère de la défense pour des tournages.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance