JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne et ceux de la caisse d'allocations familiales de Roanne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de la Loire.


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Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne et ceux de la caisse d'allocations familiales de Roanne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de la Loire.