JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Angers et ceux de la caisse d'allocations familiales de Cholet sont transférés à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.


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Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Angers et ceux de la caisse d'allocations familiales de Cholet sont transférés à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.