Arrêté du 18 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ;
― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ;
― la Fédération Maréchal Moncey.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la réserve citoyenne

Résumé. Quatre associations sont reconnues comme partenaires de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ;
― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ;
― la Fédération Maréchal Moncey.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance