Arrêté du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2010 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2010

Résumé. En 2010, les budgets des établissements médico-sociaux sont déterminés par un tableau officiel.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2010 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance