En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2010
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2010 conformément au tableau annexé au présent arrêté.