Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Indemnités pour les permanences de soins

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le week-end ou les jours fériés.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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