Arrêté du 18 août 2009

Article Annexe IV

Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
Assistants généralistes :
5e et 6e année 34 175, 17
3e et 4e année 31 392, 58
1re et 2e année 27 257, 99
Assistants spécialistes :
5e et 6e année 38 618, 69
3e et 4e année 34 175, 17
1re et 2e année 31 392, 58
Assistants associés généralistes :
5e et 6e année 32 489, 13
3e et 4e année 29 845, 34
1re et 2e année 25 655, 29
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e année 36 698, 82
3e et 4e année 32 489, 13
1re et 2e année 29 845, 34
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans 5 286, 97
Pour une période de 4 ans 10 573, 95
III.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 412, 55

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009