Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ».
La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages.
L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Enquête INSEE sur l'emploi du temps

Résumé. L'INSEE lance une enquête sur l'emploi du temps de 16 700 ménages, avec un questionnaire optionnel sur les décisions dans le couple.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ».
La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages.
L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2009

Source : Légifrance