En vigueur depuis le 28 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de compétences pour le consul général à Garoua
Résumé. Le consul de France à Garoua n'a plus le droit de gérer les papiers d'identité et la nationalité, c'est maintenant celui de Yaoundé qui s'en occupe.
Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.