Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Changement de compétences pour le consul général à Garoua

Résumé. Le consul de France à Garoua n'a plus le droit de gérer les papiers d'identité et la nationalité, c'est maintenant celui de Yaoundé qui s'en occupe.

Les attributions du consul général de France à Garoua en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Yaoundé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance