Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Délégation des attributions diplomatiques

Résumé. L'ambassadeur de France au Guatemala s'occupe maintenant des actes d'état civil et de nationalité pour le Honduras.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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