En vigueur depuis le 28 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour les actes d'état civil au Salvador
Résumé. L'ambassadeur de France au Salvador n'a plus à s'occuper des actes d'état civil et de nationalité, c'est maintenant l'ambassadeur au Guatemala qui le fait.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.