Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil au Salvador

Résumé. L'ambassadeur de France au Salvador n'a plus à s'occuper des actes d'état civil et de nationalité, c'est maintenant l'ambassadeur au Guatemala qui le fait.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance