Abrogé21 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009
Les attributions de l'ambassadeur de France en République tchèque en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.