ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des attributions de transcription d'actes pour la République tchèque

Résumé. L'arrêté du 10 février 2015 supprime les règles qui confiaient à l'ambassadeur de France en Autriche les attributions de transcription d'actes d'état civil et de nationalité pour la République tchèque.

A abrogé les dispositions suivantes :

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