Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 9
Créé le 27 août 2006 · Abrogé le 16 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'organisation d'un examen professionnel pour avancement
L'examen professionnel prévu par l'article 26-I du décret du 11 janvier 1993 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.