JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site nucléaire de Belleville-sur-Loire, sous réserve des dispositions citées ci-dessous.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


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Version 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site nucléaire de Belleville-sur-Loire, sous réserve des dispositions citées ci-dessous.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :