En vigueur depuis le 28 août 2004
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014, créée par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
Arrêté du 18 août 2004
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014, créée par l'
arrêté du 11 août 2004 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2004
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014, créée par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-08-11
Arrêté du 11 août 2004