Arrêté du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2014 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2004

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2014 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.

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