JORF n°215 du 15 septembre 2004

Article 2

Article 2

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».


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Version 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».