En vigueur depuis le 28 août 2004
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs.
Arrêté du 18 août 2004
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2004
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs.
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Source : Légifrance