JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 7

Article 7

La pratique d'horaires individualisés est compatible avec l'exercice d'un travail à temps partiel.
Dans ce cadre :
- l'écart de quatre heures par rapport au temps de travail exigible, visé à l'article 4-II, sera réduit pro rata temporis ;
- la plage fixe mentionnée à l'article 3 pourra être réduite en dessous des minima indiqués, pour les agents qui effectuent leur temps partiel avec une durée journalière de service réduite.


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Version 1

La pratique d'horaires individualisés est compatible avec l'exercice d'un travail à temps partiel.

Dans ce cadre :

- l'écart de quatre heures par rapport au temps de travail exigible, visé à l'article 4-II, sera réduit pro rata temporis ;

- la plage fixe mentionnée à l'article 3 pourra être réduite en dessous des minima indiqués, pour les agents qui effectuent leur temps partiel avec une durée journalière de service réduite.